La fiscalité des paris sportifs en France.

Tu as gagné de belles sommes d’argent grâce aux paris sportifs et tu souhaites savoir si tes gains sont imposables. Nous avons fait le point pour toi sur le cadre juridique et la fiscalité des paris sportifs dans l’Hexagone.

Fiscalité paris sportifs

Statut juridique du pari sportif :

Concernant l’imposition des gains, c’est l’arrêt du 21 mai 1980 qui fait encore aujourd’hui autorité :

La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux. »

Autrement dit, les parieurs sportifs n’ont pas à déclarer leurs gains. Ils ne sont pas considérés comme des revenus provenant d’une activité professionnelle. 

Toutefois, en 2010, l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux de hasard a un peu changé la donne. Les Français se sont mis à jouer plus qu’auparavant et donc à gagner plus d’argent. 

De ce fait en 2011, Aurélie Filippetti a demandé à l’administration fiscale de clarifier sa position. Celle-ci lui a répondu que : « les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard sont imposables au titre des bénéfices non-commerciaux.”

En d’autres termes, si tes gains sont importants et réguliers, ils peuvent devenir imposables. Dans les faits, il existe un vide juridique, car la notion de fréquence n’est pas clairement définie, ce qui profite aux parieurs sportifs. À l’exception des parieurs professionnels qui touchent des sommes conséquentes (+ de 2000 euros/mois) et de façon quasi systématique, très rare en France, les internautes n’ont donc pas à déclarer les gains réalisés sur les sites de paris en ligne.

 

La fiscalité aux paris sportifs : une fiscalité faussement avantageuse

 

Toutefois, ce qui semble être un avantage fiscal n’en est pas un puisque les parieurs sportifs sont imposés indirectement par les opérateurs de jeux en ligne. 

En effet, l’état impose via l’ARJEL aux 15 bookmakers agréés une taxe de 8,5 % sur la mise des parieurs sportifs. Ces 8,5 % se décomposent en 2 parties :

  • 7,5 % sont versés au ministère des Finances et à la Sécurité Sociale,
  • 1 % est distribué à la fédération du sport concerné pour le promouvoir.

Pour les paris hippiques, la taxation s’élève même à 15 % dont 8 % va à la fédération équestre. En plus de cela, l’ARJEL impose aux bookmakers un TRJ ( Taux de Retour Joueur) moyen inférieur à 85 %. En comparaison, celui-ci s’élève à 95 % en moyenne sur les marchés étrangers. 

Fiscalité pari sportifs en France

 

En réalité, l’État français se sert donc directement à la source sur tes gains. À chaque fois que tu paries, tu paies indirectement des impôts à l’État. Les bookmakers répercutent la taxation sur les cotes qui sont beaucoup plus basses que ce qu’elles devraient l’être. Quand la victoire d’une équipe est coté 1,5 en France, on peut trouver une cote à 1,65 sur un bookmaker étranger. Bien que la différence puisse sembler minime sur un pari, sur une centaine de paris, tes résultats sont fortement impactés.

 

En résumé sur la fiscalité des paris sportifs :

Paris sportifs fiscalité France

 

Bien qu’indirect, la fiscalité sur les paris sportifs est très lourde en France aussi bien pour les bookmakers que pour les joueurs. Engendrer des gains conséquents et fréquents est donc peu probable. C’est pourquoi la majorité des parieurs professionnels ne résident pas en France. Si tu as des questions, écris-le-nous en commentaire, nous prendrons le temps de te répondre.

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